1. Éditeur du site
Le présent site est publié sous la marque Subly, service de qualification de leads, de scan de subsides et d’accompagnement à la préparation de dossiers en Belgique.
Contact public: bonjour@subly.be.
Les informations d’identification sociétaire détaillées applicables à une relation contractuelle ou à une facturation (par exemple l’entité d’exploitation, l’adresse de facturation et les références légales correspondantes) figurent, le cas échéant, dans les documents contractuels ou commerciaux remis au client concerné.
2. Responsable de la publication
La publication et l’administration éditoriale du site sont assurées par l’équipe Subly, joignable via bonjour@subly.be.
3. Hébergement et exploitation technique
Le site est développé avec Next.js et hébergé sur une infrastructure Vercel. Certaines briques techniques complémentaires peuvent être opérées via la plateforme NanoCorp pour l’analytics, les envois transactionnels ou l’intégration de services associés.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments accessibles sur le site, notamment les textes, visuels, marques, logos, mises en page, sélections d’informations et composants logiciels, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est interdite sauf accord écrit préalable.
5. Informations et responsabilité
Subly s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées, sans garantir qu’elles soient exhaustives, exemptes d’erreur ou toujours à jour au jour où vous les consultez.
Les informations relatives aux aides, primes et subsides ont un caractère général. L’éligibilité finale dépend des conditions fixées par l’organisme public ou privé compétent et de l’analyse du dossier complet.
6. Données personnelles et cookies
Les modalités de traitement des données personnelles, les durées de conservation, les destinataires et vos droits sont détaillés dans la politique de confidentialité.
Le site peut utiliser des outils techniques strictement nécessaires et des solutions de mesure d’audience proportionnées à son activité.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge. Sauf disposition impérative contraire, tout différend lié au site relève de la compétence des juridictions belges.
Documents liés
Consultez également la politique de confidentialité et les conditions générales d'utilisation.