1. Qui traite vos données ?
Le site subly.nanocorp.app est exploité sous la marque Subly, service belge d’identification de subsides et d’accompagnement à la préparation de dossiers. Pour toute question relative à la vie privée, vous pouvez écrire à bonjour@subly.be.
Cette politique couvre les données collectées lorsque vous remplissez un formulaire de contact, lancez un scan de subsides, échangez avec notre équipe ou utilisez le site à des fins strictement informatives.
2. Quelles données collectons-nous ?
- Les données d’identification et de contact que vous nous communiquez volontairement: nom, adresse e-mail, nom d’entreprise et type de profil (PME ou particulier).
- Les réponses fournies dans le questionnaire de scan de subsides, ainsi que les résultats générés pour vous envoyer une restitution pertinente.
- Le contenu des échanges ultérieurs avec notre équipe (e-mails, demandes de rappel, précisions sur votre projet).
- Des données techniques limitées liées à l’usage du site, par exemple des journaux de connexion, des informations de sécurité et des mesures d’audience agrégées.
3. Pourquoi utilisons-nous ces données ?
- Répondre à votre demande, qualifier votre besoin et vous recontacter à propos d’un scan, d’un diagnostic ou d’un accompagnement Subly.
- Générer et vous envoyer les résultats de votre scan de subsides, y compris une sélection d’aides potentiellement pertinentes.
- Assurer la sécurité, le bon fonctionnement et l’amélioration continue du site et de nos formulaires.
- Respecter nos obligations légales, comptables et probatoires lorsque cela s’impose.
4. Sur quelles bases légales ?
Lorsque vous soumettez un formulaire ou un scan, nous traitons vos données parce que cela est nécessaire pour prendre des mesures précontractuelles à votre demande et pour exécuter le service demandé.
Certains traitements complémentaires reposent sur notre intérêt légitime, notamment la sécurisation du site, la prévention des abus, le suivi opérationnel et l’amélioration du service. Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
5. Avec qui partageons-nous les données ?
Vos données sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin pour traiter votre demande et opérer le service. Nous faisons également appel à des sous-traitants techniques pour l’hébergement du site, la base de données, l’envoi d’e-mails transactionnels, l’analytics et, le cas échéant, le paiement.
Nous ne vendons pas vos données. Nous ne communiquons des informations à des tiers que si cela est nécessaire au fonctionnement du service, imposé par la loi ou requis pour la défense de nos droits.
6. Transferts internationaux
Certains prestataires techniques peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen. Dans ce cas, Subly veille à ce qu’un mécanisme de protection approprié soit en place, comme des clauses contractuelles types ou un cadre reconnu par le droit applicable.
7. Combien de temps conservons-nous les données ?
- Les demandes issues des formulaires de contact et de scan sont en principe conservées pendant une durée maximale de 24 mois après le dernier échange utile, sauf conversion en relation contractuelle ou obligation légale contraire.
- Les données nécessaires à la preuve, à la comptabilité ou à la gestion d’un contrat peuvent être conservées plus longtemps pendant les délais légaux applicables.
- Les journaux techniques et données de sécurité sont conservés pour une durée limitée, proportionnée à leur finalité opérationnelle.
8. Vos droits
Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, vous opposer à certains traitements ou demander la portabilité lorsque le droit applicable le prévoit.
Pour exercer vos droits, contactez-nous à bonjour@subly.be. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez également introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données en Belgique.
9. Cookies, mesure d’audience et sécurité
Le site utilise des outils techniques nécessaires à son fonctionnement ainsi qu’un dispositif de mesure d’audience opéré via la plateforme NanoCorp. Ces données servent principalement à comprendre l’utilisation du site, détecter les anomalies et améliorer l’expérience.
Nous mettons en œuvre des mesures organisationnelles et techniques raisonnables pour limiter l’accès non autorisé, la perte ou l’altération des données. Aucune transmission sur internet n’étant totalement infaillible, nous ne pouvons toutefois garantir une sécurité absolue.
10. Nous contacter
Pour toute question sur cette politique ou sur le traitement de vos données, écrivez à bonjour@subly.be. Si votre demande concerne un scan ou un lead déjà transmis, merci d’indiquer l’adresse e-mail utilisée lors de la soumission.
Pages liées
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