1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation encadrent l’accès et l’usage du site Subly, accessible notamment à l’adresse subly.nanocorp.app, ainsi que des formulaires et outils de scan qui y sont proposés.
En naviguant sur le site ou en soumettant un formulaire, vous acceptez les présentes CGU. Si vous n’êtes pas d’accord avec celles-ci, vous devez cesser d’utiliser le site.
2. Finalité du site
Subly présente un service belge d’identification de subsides, de qualification de projets et d’accompagnement administratif. Le site a pour but de vous informer, de recueillir des demandes entrantes et de proposer un premier scan de votre éligibilité potentielle.
Le scan gratuit et les contenus publiés sur le site ont une valeur indicative. Ils ne constituent ni une décision administrative, ni une garantie d’octroi, ni un conseil juridique, comptable ou fiscal personnalisé.
3. Accès au site
Le site est accessible en principe 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance, des mises à jour, des incidents techniques ou de toute cause indépendante de la volonté de Subly.
Subly peut modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du site sans préavis lorsqu’une contrainte technique, juridique ou opérationnelle le justifie.
4. Utilisation autorisée
- Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et non trompeuses dans les formulaires de contact ou de scan.
- Vous ne pouvez pas utiliser le site pour porter atteinte à sa sécurité, détourner ses fonctionnalités, extraire massivement des données ou tenter d’accéder à des zones non autorisées.
- Vous êtes responsable de l’usage fait du site depuis vos équipements et de la confidentialité de vos propres moyens d’accès.
5. Formulaires, scans et mises en relation
Lorsqu’un utilisateur soumet un formulaire ou lance un scan, Subly peut le recontacter pour qualifier son besoin, expliquer les résultats obtenus et proposer, le cas échéant, une prestation complémentaire.
L’envoi d’un formulaire n’oblige pas Subly à accepter chaque dossier ni à fournir une prestation payante. Toute mission d’accompagnement approfondi peut nécessiter une confirmation explicite, un devis, des conditions particulières ou un paiement via un prestataire tiers.
6. Tarifs et offres
Les offres et prix affichés sur le site le sont à titre informatif, sauf mention contraire expresse. Subly peut les adapter à tout moment pour les nouveaux dossiers.
Lorsqu’un paiement en ligne est proposé, celui-ci peut être traité via une page de paiement externe. Les conditions du prestataire de paiement s’appliquent en complément pour l’opération concernée.
7. Propriété intellectuelle
La structure du site, les textes, visuels, éléments de marque, bases de contenu, sélections éditoriales et outils développés pour Subly sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, adaptation, extraction, republication ou exploitation substantielle du contenu du site est interdite.
8. Responsabilité
Subly s’efforce de fournir des informations fiables et à jour, mais ne garantit pas l’exhaustivité, l’absence d’erreur ou l’éligibilité effective à une aide. L’octroi d’un subside dépend toujours des critères et de la décision de l’organisme compétent.
Dans les limites autorisées par le droit applicable, Subly ne pourra pas être tenue responsable des dommages indirects, d’une indisponibilité temporaire du site ou d’une décision prise uniquement sur la base des informations publiées en ligne.
9. Liens externes et services tiers
Le site peut contenir des liens vers des services tiers ou des outils externes. Subly n’exerce pas de contrôle sur leur contenu, leur disponibilité ou leurs propres politiques de confidentialité et ne peut en assumer la responsabilité.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit belge. En cas de litige, les parties rechercheront d’abord une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, les juridictions belges compétentes pourront être saisies, sous réserve des règles impératives applicables en matière de consommation ou de compétence territoriale.
Données personnelles
Les traitements de données liés aux formulaires et aux scans sont décrits plus en détail dans la politique de confidentialité.